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Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un instrument stratégique de mise en synergie des politiques publiques touchant à toutes les dimensions de la vie quotidienne. C'est à la fois un projet politique du territoire qui s’offre au sud-Aveyron (fondé sur un diagnostic partagé des enjeux) et un document d’urbanisme qui harmonise les règlements à l’échelle du territoire.

 

Lancée en début d'été 2024, sa révision va se poursuivre en 2024 et 2025 et intégrera les récentes évolutions législatives. 

Pour toute question relative à ce dossier, n'hésitez pas à nous adresser un mail à : scot@parc-grands-causses.fr 

La révision du SCoT 2024 : vers un SCoT modernisé Air Energie Climat 

En lien avec les évolutions législatives, les enjeux locaux et de résilience au changement climatique, le SCoT du sud Aveyron lance sa phase de révision. D'un document stratégique de planification en matière d'urbanisme et de développement durable, ce SCoT actualisé vaudra Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), en intégrant les perspectives d'adaptation et d'atténuation du changement climatique, le développement des énergies renouvelables et la maîtrise des consommations d'énergie et des ressources. 

 

Une première phase de diagnostic a eu lieu en juin et juillet 2024 auprès des élus et des partenaires institutionnels. Retrouvez l'ensemble des supports de présentation ci-dessous : 

 

 

 

Vous souhaitez réagir et apporter votre contribution à cette phase de diagnostic ? Un espace de concertation publique est ouvert via l'email suivant : scot@parc-grands-causses.fr 

Le SCoT du sud Aveyron 

Entré en vigueur en 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) couvre aujourd'hui le périmètre de 5 Communautés de communes : Larzac Vallées, Millau Grands Causses, Monts Rance et Rougier, Muse et Raspes du Tarn et Saint-Affricain Roquefort et sept vallons. Reposant sur l'attractivité, la valorisation des ressources territoriales, la protection de l'eau et la construction d'un territoire ambitieux en matière d'agriculture et de lutte contre le changement climatique, sa mise en oeuvre à permis la réalisation de nombreuses démarches à l'échelle du sud Aveyron : 

  • l'approbation des PLuis (Plans locaux d'Urbanisme intercommunaux) 
  • le déploiement de ZAP (Zones Agricoles Protégées) 
  • la construction de programmes communs aux 5 Communautés de communes : Projet Alimentaire de Territoire (PAT), Contrat Local de Santé (CLS), schémas de mobilité... 

Les études préalables 

Pour la réalisation du diagnostic du territoire en 2017, plusieurs partenariats ont été mis en place avec des établissements publics afin de réaliser des études spécifiques pour lesquelles le PNR n'est historiquement pas compétent.

 

- partenariat avec l'INRA pour la réalisation d’un diagnostic des espaces agricoles, naturels et forestiers

- partenariat avec l'INSEE pour l'actualisation des données statistiques nécessaires à l'élaboration du diagnostic socio-économique du territoire ; une publication a été réalisée par la suite.

- partenariat avec la CCi qui a permis un diagnostic commercial

- partenariats avec l'Etat et l'Ademe qui ont initié trois démarches. Une première étude a été commandée au CEREMA sur les question des mobilités et de la vulnérabilité liée à l'augmentation du coût de l'énergie. Une seconde consiste à déterminer le potentiel de développement d'une économie circulaire à l'échelle du Parc. La troisième démarche permettra de développer le volet Energie-Climat du SCoT et d'assurer la compatibilité avec les schémas régionaux. 

- réalisation de l'Etat Initial de l'Environnement : l'équipe du Parc a initié la rédaction de l'Etat Initial de l'Environnement en s'appuyant fortement sur la Charte du Parc. Les travaux menés sur la Trame Verte et Bleue ont été mutualisés et intégrés à la démarche SCoT. En partenariat avec l'Agence de l'Eau Adour Garonne, une étude sur le "volet eau" a été lancée. Enfin, le diagnostic socio-économique réalisé dans le cadre de l’écriture de la candidature LEADER 2014-2020 a permis d’alimenter le Rapport de présentation.

Le SCoT en vigueur 

Le SCoT a été approuvé le vendredi 7 juillet 2017 à l'unanimité par le comité syndical après mise à disposition des documents auprès des habitants lors de l'enquête publique qui s'est déroulée durant le mois de mars 2017.


Les documents sont consultables et téléchargeables :

 

Un avis, une question ou des interrogations relatives à la révision du SCoT ? 

Adressez-nous un mail à scot@parc-grands-causses.fr